Déclaration préalable n° 0011422600028 à Dagneux pour 16,3 m² de locaux, 1023 Chemin De La Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0011422600028
Demandeur
ETS CHARDON ET COUCHOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0011422600028 a été accordée le 28 avril 2026 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1023 Chemin De La Plaine. Le dossier a été déposé par ETS CHARDON ET COUCHOUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS CHARDON ET COUCHOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506945
- SIRET
- 95450694500029
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de ETS CHARDON ET COUCHOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011422600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |