Déclaration préalable n° 00113025D0047 à Bresse Vallons pour 10 m² de locaux, route des Loyons aux Charmes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier DP n° 00113025D0047
Demandeur
STORENGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00113025D0047, accordée le 27 juin 2025 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Loyons aux Charmes. Le projet est porté par STORENGY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 580 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Charmes
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 m² à 15 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
| Total | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
| Total locaux | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STORENGY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bois-Colombes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
STORENGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833718653
- SIRET
- 83371865300029
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de STORENGY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113025D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 8 à Bresse Vallons (01340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.