Permis de construire Locaux N° 00111524D0013

Permis de construire n° 00111524D0013 à Confrançon pour 125 m² de locaux, 71 Impasse De Pourret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 00111524D0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111524D0013 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 71 Impasse De Pourret. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 652 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 922 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 047 m²
Total 1 922 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 740 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 765 m²
Autres activités 182 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 282 m²
dont Bureaux 182 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 282 m²
Total locaux 1 922 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504254905
SIRET
50425490500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CONFRANCON (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111524D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Impasse De Pourret, à Confrançon (01310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS et accordé le 19 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111524D0013, déposé en mairie de Confrançon.

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