Permis de construire Logement N° 07127026J0033

Permis de construire n° 07127026J0033 à Mâcon pour 1 785 m² de logement, 1 rue en Chanin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 07127026J0033

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127026J0033 a été délivré le 25 août 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue en Chanin. Le marchand de biens ARVE LOTISSEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 730 m², soit 89 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DL 204, DL 205, DL 206, DL 207, DL 208, DL 209, DL 212, DL 213, DL 214, DL 215. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 730 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 204 DL 205 DL 206 DL 207 DL 208 DL 209 DL 212 DL 213 DL 214 DL 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 1 571 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 9 4 - 20
- - 35,0 % 45,0 % 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ARVE LOTISSEMENTS, une SARL. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433696127
SIRET
43369612700052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000

Autres dossiers de ARVE LOTISSEMENTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127026J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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