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Permis de construire Logement N° 07127025J0081

Permis de construire n° 07127025J0081 à Mâcon pour 190 m² de logement, Lot 1 Lotissement ""Le Clos C Zan Fontaine Moreau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lot 1 Lotissement ""Le Clos C Zan Fontaine Moreau, à Mâcon (71000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et accordée le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127025J0081, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 07127025J0081

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Lotissement ""Le Clos C Zan Fontaine Moreau, le permis de construire n° 07127025J0081 a été délivré le 13 mars 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ARVE LOTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Moreau

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE LOTISSEMENTS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433696127
SIRET: 43369612700052
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127025J0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lot 1 Lotissement ""Le Clos C Zan Fontaine Moreau, à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARVE LOTISSEMENTS et accordée le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127025J0081, déposé en mairie de Mâcon.

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