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Permis de construire Locaux N° 00107514V0007

Permis de construire à Chaleins pour 90 m² de locaux - 297 Rte De Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 297 Rte De Villeneuve, Chaleins (01480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMBES SAVOIE AGRI et accordé le 29 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107514V0007, instruit par la commune de Chaleins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 00107514V0007

Demandeur

DOMBES SAVOIE AGRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107514V0007, délivré le 29 juillet 2014 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 297 Rte De Villeneuve, Chaleins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMBES SAVOIE AGRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WN284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 546 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WN284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	908 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	998 m²
Total	908 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Commerce et services	778 m²	0 m²	0 m²	778 m²
Entrepôt	80 m²	90 m²	90 m²	170 m²
Total locaux	908 m²	90 m²	90 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMBES SAVOIE AGRI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478407844
SIRET: 47840784400016
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: CHALEINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107514V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 297 Rte De Villeneuve, Chaleins (01480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMBES SAVOIE AGRI et accordé le 29 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107514V0007, instruit par la commune de Chaleins.

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