Permis de construire n° 00107514V0007 à Chaleins pour 90 m² de locaux, 297 Rte De Villeneuve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 00107514V0007
Demandeur
DOMBES SAVOIE AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 297 Rte De Villeneuve, le permis de construire n° 00107514V0007 a été délivré le 29 juillet 2014 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMBES SAVOIE AGRI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WN284. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 998 m² |
| Total | 908 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² |
| Autres activités | 130 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
| Total locaux | 908 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMBES SAVOIE AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478407844
- SIRET
- 47840784400016
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- CHALEINS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107514V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |