Permis de construire Logement N° 00107514V0010

Permis de construire n° 00107514V0010 à Chaleins pour 191 m² de logement, Chem De Barnu Le Fournieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 00107514V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Barnu Le Fournieux, le permis de construire n° 00107514V0010 a été délivré le 17 septembre 2014 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WP222, WP218, WP217. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WP222 WP218 WP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fournieux

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 117 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 55 m² 117 m² -172 m² 68 m²
Total 240 m² 74 m² 117 m² 55 m² 117 m² 19 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-OLIVE (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107514V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Barnu Le Fournieux, à Chaleins (01480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107514V0010, déposé en mairie de Chaleins.

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