Permis de construire Logement N° 00107514V0006

Permis de construire n° 00107514V0006 à Chaleins pour 122 m² de logement, 266 Chem Du Nemard Le Nemard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 00107514V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107514V0006 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé 266 Chem Du Nemard Le Nemard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE211, WE139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE211 WE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nemard

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107514V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Chem Du Nemard Le Nemard, à Chaleins (01480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107514V0006, déposé en mairie de Chaleins.

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