Permis de construire Logement N° 00107225B0004

Permis de construire n° 00107225B0004 à Ceyzériat pour 567 m² de logement, Avenue Du Revermont Les Rippes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 00107225B0004

Demandeur

VINI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107225B0004 a été délivré le 8 avril 2025, pour un projet situé Avenue Du Revermont Les Rippes. La demande émane de VINI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM704, AM946, AM457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM704 AM946 AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rippes

Territoires administratifs

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 567 m² 0 m² 9 m² 0 m² 558 m² 772 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 436 m² 567 m² 0 m² 9 m² 0 m² 558 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948413638
SIRET
94841363800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107225B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Revermont Les Rippes, à Ceyzériat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINI et accordée le 8 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107225B0004, déposé en mairie de Ceyzériat.

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