Permis de construire à Ceyzériat pour 994 m² de logement - Avenue Du Revermont Les Rippes
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 avril 2025 · Dossier PC n° 00107225B0004 · Demandeur : VINI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00107225B0004, délivré le 8 avril 2025 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Revermont Les Rippes, Ceyzériat (01250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM704, AM946, AM457.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ceyzériat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 567 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 558 m² | 772 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total | 436 m² | 567 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 558 m² | 994 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107225B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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