Permis de construire n° 00107224B0015 à Ceyzériat pour 435 m² de locaux, Les Plans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 00107224B0015
Demandeur
SCI GALIS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plans, le permis de construire n° 00107224B0015 a été délivré le 18 février 2025 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI GALIS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GALIS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980939375
- SIRET
- 98093937500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEREVERSURE (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107224B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |