Permis de construire n° 00107224B0010 à Ceyzériat pour 734 m² de logement, rue Jerome Lalande Croix du Poulet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 00107224B0010
Demandeur
IMOES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107224B0010 porte sur un projet situé rue Jerome Lalande Croix du Poulet. Le projet est porté par IMOES.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 734 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 841 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 402. Sur la même voie, rue Jerome Lalande, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Du Poulet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 841 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 734 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 734 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 852 m² |
| Locaux | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | -734 m² | 294 m² |
| Total | 1 146 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 1 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 3 | - | - | - | 9 |
| 55,6 % | 11,1 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMOES, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquebrune-sur-Argens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMOES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811919257
- SIRET
- 81191925700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107224B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jerome Lalande à Ceyzériat (01250)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jerome Lalande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.