Permis de construire n° 00107224B0008 à Ceyzériat pour 100 m² de locaux, ZA Domagne Closy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 00107224B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107224B0008 a été délivré le 22 juillet 2024 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA Domagne Closy.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 510 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 745. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA Domagne, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Closy
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 245 m² |
| Total | 145 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 245 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 245 m² |
| Total locaux | 145 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYZÉRIAT (01250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107224B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA Domagne à Ceyzériat (01250)
L’autre dossier recensé ZA Domagne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.