Permis de construire Logement N° 0384862510004

Permis de construire n° 0384862510004 à Seyssins pour 3 020 m² de logement, 98 Rue De La Liberte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0384862510004

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384862510004, délivré le 16 octobre 2025 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 98 Rue De La Liberte. La demande émane de SAFILAF SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 48 logements créés, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 17 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH46, AH48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

3 020 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH46 AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38180 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 3 020 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 820 m² 3 020 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total 500 m² 3 020 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 520 m² 3 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 17 8 - - 48
6,3 % 41,7 % 35,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384862510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98 Rue De La Liberte, à Seyssins (38180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAFILAF SA et accordée le 16 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 17 T3 et 8 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384862510004, déposé en mairie de Seyssins.

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