Permis de construire n° 0740242500007 à Ayse pour 3 173 m² de logement, Les Moulins Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 0740242500007
Demandeur
SAFILAF SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740242500007 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé Les Moulins Ouest. La demande émane de la société de promotion immobilière SAFILAF SA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. 24 des 46 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 33 821 m², soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2640. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Ayse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ayse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 173 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Total | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 24 | 8 | - | - | 46 |
| - | 30,4 % | 52,2 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAFILAF SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 055500730
- SIRET
- 05550073000084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAFILAF SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740242500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |