Permis de construire Logement N° 0740242500007

Permis de construire n° 0740242500007 à Ayse pour 3 173 m² de logement, Les Moulins Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0740242500007

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740242500007 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé Les Moulins Ouest. La demande émane de la société de promotion immobilière SAFILAF SA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. 24 des 46 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 33 821 m², soit 69 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2640. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Ayse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 821 m²

Surface créée

3 173 m²

Variation nette

+3 173 m²

Surface totale après

3 173 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 173 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
Total 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 24 8 - - 46
- 30,4 % 52,2 % 17,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de SAFILAF SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740242500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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