Permis d'aménager n° 00107115B0003 à Cessy pour un terrain de 38 341 m², Route De La Plaine / Rd 1005
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 00107115B0003
Demandeur
TRANSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00107115B0003 a été délivré le 2 février 2016 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Plaine / Rd 1005. Le dossier a été déposé par TRANSIMMO.
L'opération concerne un terrain de 38 341 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP147, AP180. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Cessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384384335
- SIRET
- 38438433500038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107115B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |