Permis de construire Locaux N° 00105723D0009

Permis de construire n° 00105723D0009 à Boz pour 26 m² de locaux, 110 Rue De La Saone

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 00105723D0009

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105723D0009 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé 110 Rue De La Saone. Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 286 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
14/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Boz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 305 m²
Total 279 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 305 m²
dont Bureaux 95 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 121 m²
dont Entrepôt 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 279 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200086833
SIRET
20008683300015
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BAGE-LE-CHATEL (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105723D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue De La Saone, à Boz (01190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE et accordé le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105723D0009, déposé en mairie de Boz.

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