Permis de construire Locaux N° 00105723D0001

Permis de construire n° 00105723D0001 à Boz pour 9 882 m² de locaux, Chemin Des Acacias A Actiparc De Pont-De-Vaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 00105723D0001

Demandeur

GUILLOT INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105723D0001 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un projet situé Chemin Des Acacias A Actiparc De Pont-De-Vaux. GUILLOT INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 882 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD223, 0A1520, 0A1521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 506 m²

Surface existante avant

11 703 m²

Surface créée

9 882 m²

Variation nette

+9 882 m²

Surface totale après

21 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD223 0A1520 0A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Actiparc De Pont-De-Vaux

Territoires administratifs

Commune
Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 703 m² 9 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 882 m² 21 585 m²
Total 11 703 m² 9 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 882 m² 21 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 703 m² 9 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 882 m² 21 585 m²
dont Bureaux 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m²
dont Industrie 8 865 m² 9 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 882 m² 18 747 m²
Total locaux 11 703 m² 9 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 882 m² 21 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOT INDUSTRIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
768200610
SIRET
76820061000014
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
PONT-DE-VAUX (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105723D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Acacias A Actiparc De Pont-De-Vaux, à Boz (01190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GUILLOT INDUSTRIE et accordée le 14 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105723D0001, déposé en mairie de Boz.

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