Permis de construire Locaux N° 00105723D0001

Permis de construire à Boz pour 9 882 m² de locaux - Chemin Des Acacias A Actiparc De Pont-De-Vaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Acacias A Actiparc De Pont-De-Vaux, Boz (01190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILLOT INDUSTRIE et accordé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105723D0001, instruit par la commune de Boz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 00105723D0001

Demandeur

GUILLOT INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105723D0001, délivré le 14 novembre 2023 à Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Acacias A Actiparc De Pont-De-Vaux, Boz (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILLOT INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 882 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD223, 0A1520, 0A1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 506 m²

Surface existante avant

11 703 m²

Surface créée

9 882 m²

Variation nette

+9 882 m²

Surface totale après

21 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD223 0A1520 0A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Actiparc De Pont-De-Vaux

Territoire administratif

Commune: Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 703 m²	9 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 882 m²	21 585 m²
Total	11 703 m²	9 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 882 m²	21 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 838 m²	0 m²	0 m²	2 838 m²
Industrie	8 865 m²	9 882 m²	9 882 m²	18 747 m²
Total locaux	11 703 m²	9 882 m²	9 882 m²	21 585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOT INDUSTRIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 768200610
SIRET: 76820061000014
Code APE (NAF): 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105723D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Acacias A Actiparc De Pont-De-Vaux, Boz (01190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILLOT INDUSTRIE et accordé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105723D0001, instruit par la commune de Boz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boz

PC n°00105726D0002 Logement Autorisé

74 Rue De La Mortelle

Boz (01190)

Transformation avec diminution

10 avr. 2026 215 m² SDP

DP n°00105725D0020 Locaux Autorisé

L Etang Tisserand

Boz (01190)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°00105725D0007 Logement Autorisé

407 Route Des Loyons

Boz (01190)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 90 m² SDP

DP n°00105724D0024 Locaux Terminé

Chemin Des Acacias

Boz (01190)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 18 m² SDP GUILLOT INDUSTRIE

DP n°00105724D0023 Locaux Terminé

Chemin Des Acacias Za Actiparc

Boz (01190)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 16 m² SDP GUILLOT INDUSTRIE

PC n°00105724D0003 Locaux Autorisé

Les Condamines

Boz (01190)

Nouvelle construction

27 août 2024 629 m² SDP GUILLOT INDUSTRIE

Autres types d'autorisations à Boz

Permis de démolir à Boz

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boz

Autres types d'autorisations à Boz

Caractéristiques du projet