Permis de construire Logement N° 00105723D0007

Permis de construire à Boz pour 869 m² de logement - 147 Rue Des Nievres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 00105723D0007

Demandeur

ALPHIS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00105723D0007, délivré le 5 décembre 2023 à Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Rue Des Nievres, Boz (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHIS IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A864, 0A863.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A864 0A863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 004 m²
Total 135 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHIS IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911966646
SIRET
91196664600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105723D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Rue Des Nievres, Boz (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHIS IMMO et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105723D0007, instruit par la commune de Boz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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