Retour aux autorisations de Boz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105724D0001

Permis de démolir n° 00105724D0001 à Boz, 110 Rue De La Saone

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE et autorisée le 3 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105724D0001, déposé en mairie de Boz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 00105724D0001

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 110 Rue De La Saone, le permis de démolir n° 00105724D0001 a été délivré le 3 octobre 2024 à Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE.

La parcelle concernée s'étend sur 9 114 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A889, 0A1506, 0A888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

9 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Boz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A889 0A1506 0A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200086833
SIRET: 20008683300015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00105724D0001
Code commune INSEE	01057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue De La Saone à Boz (01190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT D'EAU POTABLE SAONE VEYLE REYSSOUZE et autorisée le 3 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105724D0001, déposé en mairie de Boz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boz

PD n°00105725D0001 Autorisé

211 Rue Des Nievres

Boz (01190)

28 mars 2025 1 194 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boz

Permis de construire à Boz

48 autorisations