Permis de construire n° 00105318O0014 à Bourg-en-Bresse pour 1 273 m² de locaux, 33 Rue Samaritaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 00105318O0014
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105318O0014 porte sur un projet situé 33 Rue Samaritaine. ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 633 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 7 906 m² |
| Total | 6 633 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 7 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 633 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 7 906 m² |
| Total locaux | 6 633 m² | 1 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 273 m² | 7 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439371121
- SIRET
- 43937112100013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105318O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |