Déclaration préalable n° 00105325A0482 à Bourg-en-Bresse pour 8 m² de locaux, 7 Rue Villeneuve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 00105325A0482
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00105325A0482 a été accordée le 2 février 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Villeneuve. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN369. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 698 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439371121
- SIRET
- 43937112100013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105325A0482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |