Permis de construire Locaux N° 00104316A0038

Permis de construire n° 00104316A0038 à Beynost pour 759 m² de locaux, Zac Des Malettes Lot 3

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 00104316A0038

Demandeur

LMVS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104316A0038, délivré le 30 septembre 2016 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Des Malettes Lot 3. Le demandeur déclaré est LMVS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM19, AM12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 048 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM19 AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Industrie 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518324553
SIRET
51832455300024
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104316A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Malettes Lot 3, à Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMVS et accordé le 30 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104316A0038, déposé en mairie de Beynost.

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