Permis de construire Locaux N° 00104318A0016

Permis de construire n° 00104318A0016 à Beynost pour 1 549 m² de locaux, Zac Des Malettes Lot 10.1

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 00104318A0016

Demandeur

4 MG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104318A0016 a été délivré le 6 juillet 2018 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Malettes Lot 10.1. Le demandeur déclaré est 4 MG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 374 m² en commerce et activités de service et 175 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10.1

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²
Total 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 1 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 549 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4 MG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838049898
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104318A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Malettes Lot 10.1, à Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4 MG et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104318A0016, déposé en mairie de Beynost.

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