Permis de construire n° 00104317A0007 à Beynost pour 702 m² de locaux, Zac Des Malettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 juin 2017
Dossier PC n° 00104317A0007
Demandeur
LES MILOUINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104317A0007 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2017, pour un projet situé Zac Des Malettes. Le dossier a été déposé par LES MILOUINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM1236. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MILOUINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531855252
- SIRET
- 53185525200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104317A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |