Retour aux permis de construire de Beynost

Permis de construire Locaux N° 00104317A0038

Permis de construire à Beynost pour 1 538 m² de locaux - Zac Des Malettes Lot N_ 9

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Malettes Lot N_ 9, Beynost (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORYX PARTNER et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104317A0038, instruit par la commune de Beynost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 00104317A0038

Demandeur

ORYX PARTNER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00104317A0038, délivré le 18 octobre 2017 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Malettes Lot N_ 9, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORYX PARTNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en bureaux, 1 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 9

Territoire administratif

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 538 m²	1 538 m²
Total	0 m²	1 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 538 m²	1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	286 m²	286 m²	286 m²
Entrepôt	1 252 m²	1 252 m²	1 252 m²
Total locaux	1 538 m²	1 538 m²	1 538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORYX PARTNER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407719988
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104317A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Malettes Lot N_ 9, Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORYX PARTNER et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104317A0038, instruit par la commune de Beynost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beynost

PC n°00104326A0003 Logement Autorisé

0092 Impasse Du Pre Mayeux

Beynost (01700)

Nouvelle construction

26 mai 2026 110 m² SDP

DP n°00104326A0032 Locaux Autorisé

Beynost (01700)

Nouvelle construction

27 mars 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00104326A0002 Logement Autorisé

90 Chemin Vert

Beynost (01700)

Nouvelle construction

12 mars 2026 114 m² SDP

PC n°00104325A0035 Locaux Autorisé

40 Rue Du Midi

Beynost (01700)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 635 m² SDP COMMUNE DE BEYNOST

PC n°00104325A0031 Logement Autorisé

Rue Du Midi En Cusset

Beynost (01700)

Nouvelle construction

06 mars 2026 106 m² SDP

PC n°00104325A0032 Logement Autorisé

93 Rue Du Vivier La Batonne

Beynost (01700)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beynost

Permis d'aménager à Beynost

12 autorisations

Permis de démolir à Beynost

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beynost

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beynost

Autres types d'autorisations à Beynost

Caractéristiques du projet