Permis de construire Locaux N° 00104317A0038

Permis de construire n° 00104317A0038 à Beynost pour 1 538 m² de locaux, Zac Des Malettes Lot N_ 9

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 00104317A0038

Demandeur

ORYX PARTNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104317A0038, délivré le 18 octobre 2017 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Des Malettes Lot N_ 9. Le projet est porté par ORYX PARTNER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1293. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Total 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total locaux 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORYX PARTNER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
407719988
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104317A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Malettes Lot N_ 9, à Beynost (01700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORYX PARTNER et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104317A0038, déposé en mairie de Beynost.

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