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Permis de construire Locaux N° 00104317A0001

Permis de construire à Beynost pour 2 683 m² de locaux - Zac Des Malettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Malettes, Beynost (01700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104317A0001, instruit par la commune de Beynost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 00104317A0001

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00104317A0001, délivré le 19 avril 2017 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Malettes, Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 658 m² en bureaux, 2 025 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1317, AM1321, AM1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface créée

2 683 m²

Variation nette

+2 683 m²

Surface totale après

2 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

19/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1317 AM1321 AM1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 683 m²	2 683 m²
Total	0 m²	2 683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 683 m²	2 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	658 m²	658 m²	658 m²
Entrepôt	2 025 m²	2 025 m²	2 025 m²
Total locaux	2 683 m²	2 683 m²	2 683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353708746
SIRET: 35370874600048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104317A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Malettes, Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104317A0001, instruit par la commune de Beynost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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