Permis de construire Locaux N° 00104316A0009

Permis de construire n° 00104316A0009 à Beynost pour 7 717 m² de locaux, Zac Les Malettes Rn 1084A

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 00104316A0009

Demandeur

CARDINAL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104316A0009 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé Zac Les Malettes Rn 1084A. La demande émane de CARDINAL INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 717 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM14, AM15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 975 m²

Surface créée

7 717 m²

Variation nette

+7 717 m²

Surface totale après

7 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM14 AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 1084A

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 717 m² 7 717 m²
Total 0 m² 7 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 717 m² 7 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 717 m² 7 717 m²
dont Bureaux 0 m² 5 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 706 m² 5 706 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²
Total locaux 0 m² 7 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 717 m² 7 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL INVESTISSEMENT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482106655
SIRET
48210665500038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
LYON CEDEX 02 (69286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104316A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Malettes Rn 1084A, à Beynost (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARDINAL INVESTISSEMENT et accordée le 31 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104316A0009, déposé en mairie de Beynost.

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