Permis de construire Logement N° 00104316A0041

Permis de construire n° 00104316A0041 à Beynost pour 95 m² de logement, 279 Che Des Baterses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 00104316A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104316A0041 porte sur un projet situé 279 Che Des Baterses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL274. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104316A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 279 Che Des Baterses, à Beynost (01700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 février 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104316A0041, déposé en mairie de Beynost.

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