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Permis de construire Locaux N° 00102420D0003

Permis de construire à Attignat pour 6 972 m² de locaux - 600 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Rue Des Entrepreneurs, Attignat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTI.PRIME et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102420D0003, instruit par la commune de Attignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 00102420D0003

Demandeur

ACTI.PRIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102420D0003, délivré le 23 juin 2020 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 600 Rue Des Entrepreneurs, Attignat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTI.PRIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 6 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL80, AL77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 096 m²

Surface existante avant

21 168 m²

Surface créée

6 972 m²

Variation nette

+6 972 m²

Surface totale après

28 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/10/2021

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL81 AL80 AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 168 m²	6 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 972 m²	28 140 m²
Total	21 168 m²	6 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 972 m²	28 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 225 m²	104 m²	104 m²	1 329 m²
Entrepôt	19 943 m²	6 868 m²	6 868 m²	26 811 m²
Total locaux	21 168 m²	6 972 m²	6 972 m²	28 140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI.PRIME

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530938547
SIRET: 53093854700029
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: VOISINS LE BRETONNEAUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102420D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Rue Des Entrepreneurs, Attignat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTI.PRIME et accordé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102420D0003, instruit par la commune de Attignat.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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