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Permis de construire Locaux N° 00102414D0022

Permis de construire à Attignat pour 8 551 m² de locaux - 600 Rue Des Entrepreneurs Parc D'activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Rue Des Entrepreneurs Parc D'activites, Attignat (01340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102414D0022, instruit par la commune de Attignat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 00102414D0022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102414D0022, délivré le 8 avril 2015 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 600 Rue Des Entrepreneurs Parc D'activites, Attignat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 7 896 m² en industrie, 509 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL76, AL77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 654 m²

Surface existante avant

12 617 m²

Surface créée

8 551 m²

Variation nette

+8 551 m²

Surface totale après

21 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/09/2015

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL81 AL76 AL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites

Territoire administratif

Commune: Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 617 m²	8 551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 551 m²	21 168 m²
Total	12 617 m²	8 551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 551 m²	21 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 079 m²	146 m²	146 m²	1 225 m²
Industrie	10 655 m²	7 896 m²	7 896 m²	18 551 m²
Entrepôt	883 m²	509 m²	509 m²	1 392 m²
Total locaux	12 617 m²	8 551 m²	8 551 m²	21 168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102414D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Rue Des Entrepreneurs Parc D'activites, Attignat (01340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102414D0022, instruit par la commune de Attignat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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