Permis de construire Locaux N° 08022723P0007

Permis de construire à Croixrault pour 14 098 m² de locaux - Rue Des Pionniers

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 13 décembre 2023 · Dossier PC n° 08022723P0007 · Demandeur : PARCOLOG GESTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08022723P0007, délivré le 13 décembre 2023 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Pionniers, Croixrault (80290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARCOLOG GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 098 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM11, ZM44.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/12/2023
Surface du terrain
127 495 m²
Surface créée
14 098 m²
Variation nette
+14 098 m²
Surface totale après
14 098 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Croixrault

Adresse
Rue Des Pionniers, Croixrault (80290)
Commune
Code postal
80290
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZM11, ZM44
Code INSEE
80227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 098 m² 14 098 m²
Total 0 m² 14 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 098 m² 14 098 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 14 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 098 m² 14 098 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARCOLOG GESTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
530938547
SIRET
53093854700029
Code APE (NAF)
66.30Z
Localisation
VOISINS-LE BRETONNEUX (78960)

En savoir plus sur ACTI.PRIME

Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08022723P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80227 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pionniers, Croixrault (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022723P0007, instruit par la commune de Croixrault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croixrault

Autres types d'autorisations à Croixrault