Permis de construire Locaux N° 00102419D0018

Permis de construire n° 00102419D0018 à Attignat pour 164 m² de locaux, 316 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 00102419D0018

Demandeur

TRANSPORTS BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102419D0018, délivré le 10 juillet 2019 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 316 Rue Des Entrepreneurs. La demande émane de TRANSPORTS BLANC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL94, AL51, AL52. L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 672 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL94 AL51 AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 245 m²
Total 81 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 185 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 81 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392597373
SIRET
39259737300027
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
ATTIGNAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102419D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 316 Rue Des Entrepreneurs, à Attignat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS BLANC et accordé le 10 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102419D0018, déposé en mairie d'Attignat.

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