Permis de construire Locaux N° 0310942500034

Permis de construire n° 0310942500034 à Buzet-sur-Tarn pour 20 444 m² de locaux, Zac Les Portes Du Tarn

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0310942500034

Demandeur

ACTI.PRIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310942500034, délivré le 24 février 2026 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Les Portes Du Tarn. La demande émane de ACTI.PRIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 444 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW59, ZW99, ZW103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 748 m²

Surface créée

20 444 m²

Variation nette

+20 444 m²

Surface totale après

20 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW59 ZW99 ZW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes Du Tarn

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 444 m² 20 444 m²
Total 0 m² 20 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 444 m² 20 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 444 m² 20 444 m²
dont Bureaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 398 m² 19 398 m²
Total locaux 0 m² 20 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 444 m² 20 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI.PRIME

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530938547
SIRET
53093854700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310942500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Les Portes Du Tarn, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTI.PRIME et accordé le 24 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310942500034, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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