Permis de construire Logement N° 00101425H0007

Permis de construire n° 00101425H0007 à Arbent pour 123 m² de logement, 3 Rue Du Maquis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 00101425H0007

Demandeur

SCI SAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101425H0007 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé 3 Rue Du Maquis. La demande émane de SCI SAJ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC775, AC773, AC774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC775 AC773 AC774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 123 m² 0 m² 34 m² 0 m² 89 m² 199 m²
Total 110 m² 123 m² 0 m² 34 m² 0 m² 89 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982277790
SIRET
98227779000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRION (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101425H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Maquis, à Arbent (01100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAJ et accordée le 1 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101425H0007, déposé en mairie d'Arbent.

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