Déclaration préalable Locaux N° 00101425H0049

Déclaration préalable à Arbent pour 897 m² de locaux - 17 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 00101425H0049

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 00101425H0049, accordée le 5 septembre 2025 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Du General De Gaulle, Arbent (01100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC395, AC397, AC396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 074 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC395 AC397 AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 0 m² 897 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 897 m²
Total 1 034 m² 0 m² 897 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 517 m² 0 m² 380 m² 0 m² 517 m² 0 m² 380 m²
Commerce et services 517 m² 0 m² 380 m² 0 m² 517 m² 0 m² 380 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 1 034 m² 0 m² 897 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 897 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042935
SIRET
20004293500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101425H0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du General De Gaulle, Arbent (01100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION et accordée le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101425H0049, instruit par la commune de Arbent.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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