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Déclaration préalable Locaux N° 00101425H0049

Déclaration préalable n° 00101425H0049 à Arbent pour 517 m² de locaux, 17 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du General De Gaulle, à Arbent (01100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION et accordé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101425H0049, déposé en mairie d'Arbent.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 00101425H0049

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2025 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00101425H0049 porte sur un projet situé 17 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC395, AC397, AC396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 074 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC395 AC397 AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²
Total	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²	0 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	517 m²	380 m²	517 m²	-137 m²	380 m²
dont Hôtels	517 m²	380 m²	517 m²	-137 m²	380 m²
Équipements publics	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	517 m²	517 m²	517 m²	0 m²	517 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042935
SIRET: 20004293500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101425H0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Du General De Gaulle, à Arbent (01100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION et accordé le 5 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101425H0049, déposé en mairie d'Arbent.

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