Permis de construire n° 00101423H0010 à Arbent pour 529 m² de logement et locaux, rue de la Tuilerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 00101423H0010
Demandeur
FL.B.M. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101423H0010 a été délivré le 21 décembre 2023 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Tuilerie. Le marchand de biens FL.B.M. IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 632 m². Les locaux représentent 309 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 124, AN 308, AN 432. La voie, rue de la Tuilerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 632 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 529 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 529 m² parmi les 695 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 695 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 695 m² | 0 m² | 309 m² | 166 m² | 529 m² | -386 m² | 309 m² |
| Total | 695 m² | 0 m² | 529 m² | 166 m² | 529 m² | -166 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 695 m² | 0 m² | 309 m² | 166 m² | 529 m² | -386 m² | 309 m² |
| dont Industrie | 695 m² | 0 m² | 309 m² | 166 m² | 529 m² | -386 m² | 309 m² |
| Total locaux | 695 m² | 0 m² | 309 m² | 166 m² | 529 m² | -386 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FL.B.M. IMMOBILIER, une SARL basée à Arbent. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FL.B.M. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819373937
- SIRET
- 81937393700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de FL.B.M. IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101423H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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