Permis de construire Mixte N° 00101423H0010

Permis de construire n° 00101423H0010 à Arbent pour 529 m² de logement et locaux, Rue De La Tuilerie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 00101423H0010

Demandeur

FL.B.M. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00101423H0010 a été délivré le 21 décembre 2023 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est FL.B.M. IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN124, AN308, AN432. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN124 AN308 AN432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 695 m² 0 m² 309 m² 166 m² 529 m² -386 m² 309 m²
Total 695 m² 0 m² 529 m² 166 m² 529 m² -166 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 695 m² 0 m² 309 m² 166 m² 529 m² -386 m² 309 m²
dont Industrie 695 m² 0 m² 309 m² 166 m² 529 m² -386 m² 309 m²
Total locaux 695 m² 0 m² 309 m² 166 m² 529 m² -386 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL.B.M. IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819373937
SIRET
81937393700013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ARBENT (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101423H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tuilerie, à Arbent (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FL.B.M. IMMOBILIER et accordée le 21 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101423H0010, déposé en mairie d'Arbent.

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