Permis de construire n° 00101424H0001 à Arbent pour 325 m² de logement, 2 rue du General de Gaulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 00101424H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101424H0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 507 m², le programme représente 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 325 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 507 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 325 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 273 m² | 325 m² |
| Total | 52 m² | 325 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 273 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101424H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du General de Gaulle à Arbent (01100)
L’autre dossier recensé rue du General de Gaulle depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.