Permis de construire n° 00101423H0008 à Arbent pour 282 m² de locaux, La Tuillerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 00101423H0008
Demandeur
C.N.K
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101423H0008 porte sur un projet situé La Tuillerie. La demande émane de C.N.K.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 714 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 990. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 741 m² à 1 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 023 m² |
| Total | 741 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 741 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 023 m² |
| dont Entrepôt | 741 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 741 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.N.K, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.N.K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908683410
- SIRET
- 90868341000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101423H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |