Délivré le 24 octobre 2023 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101423H0004 porte sur un projet situé rue de la Gare en Favary. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PARC PIERREVAL ARBENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 7 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 991 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 134, AL 169, AL 173. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 991 m²

Surface créée

7 644 m²

Variation nette

+7 644 m²

Surface totale après

7 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 134 AL 169 AL 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Favary

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 991 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 644 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 6 216 m² d'industrie et 1 428 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 644 m²	7 644 m²
Total	0 m²	7 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 644 m²	7 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 644 m²	7 644 m²	7 644 m²
dont Bureaux	1 428 m²	1 428 m²	1 428 m²
dont Industrie	6 216 m²	6 216 m²	6 216 m²
Total locaux	7 644 m²	7 644 m²	7 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PARC PIERREVAL ARBENT, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

PARC PIERREVAL ARBENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 950872119
SIRET: 95087211900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101423H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°00101423H0002 Logement Commencé

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