Permis de construire n° 00101419H0011 à Arbent pour 340 m² de logement, 14 rue de Forchet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 00101419H0011
Demandeur
FL.B.M. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101419H0011 a été délivré le 26 août 2019 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue de Forchet. Le projet est porté par le marchand de biens FL.B.M. IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 258 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 66P, AI 358P. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arbent
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FL.B.M. IMMOBILIER, une SARL basée à Arbent. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FL.B.M. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819373937
- SIRET
- 81937393700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de FL.B.M. IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101419H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |