Permis d'aménager n° 9766071500001 à Dembeni, Rte Nationale 03 Iloni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 9766071500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766071500001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte Nationale 03 Iloni.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dembeni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iloni
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDRELE (97660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766071500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |