Permis d'aménager n° 9766062200001 à Chirongui, 350 Route De Mirereni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 9766062200001
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766062200001, délivré le 9 septembre 2022 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 350 Route De Mirereni. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chirongui est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chirongui
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 229850003
- SIRET
- 22985000300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |