Permis d'aménager n° 9766061800001 à Chirongui, Rue Six
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 9766061800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chirongui (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766061800001 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé Rue Six.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Chirongui sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chirongui
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRONGUI (97620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766061800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |