Permis d'aménager n° 9766061300002 à Chirongui, Village De Mirereni-Be
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 9766061300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766061300002, délivré le 27 mai 2013 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Village De Mirereni-Be.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chirongui est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chirongui
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Mirereni-Be
Territoires administratifs
- Commune
- Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRONGUI (97620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766061300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |