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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766052500001

Permis d'aménager n° 9766052500001 à Chiconi, Antapagna

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHICONI et autorisée le 4 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766052500001, déposé en mairie de Chiconi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 9766052500001

Demandeur

COMMUNE DE CHICONI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Chiconi (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766052500001 porte sur un projet situé Antapagna. La demande émane de COMMUNE DE CHICONI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL460, RD7A, NDND. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chiconi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiconi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL460 RD7A NDND

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antapagna

Territoires administratifs

Commune: Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHICONI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008753
SIRET: 20000875300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CHICONI (97670)

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12 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766052500001
Code commune INSEE	97605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Antapagna à Chiconi (97670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHICONI et autorisée le 4 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766052500001, déposé en mairie de Chiconi.

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