Permis d'aménager n° 9766052100001 à Chiconi, Rue De La Plage Sohoa
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 9766052100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Plage Sohoa, le permis d'aménager n° 9766052100001 a été délivré le 6 septembre 2021 à Chiconi (Mayotte, Mayotte).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Chiconi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chiconi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sohoa
Territoires administratifs
- Commune
- Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICONI (97670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766052100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |