Permis d'aménager n° 9766052200001 à Chiconi, Quart Antapagna
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 9766052200001
Demandeur
COMMUNE DE CHICONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart Antapagna, le permis d'aménager n° 9766052200001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Chiconi (Mayotte, Mayotte). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHICONI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL460. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chiconi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chiconi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHICONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008753
- SIRET
- 20000875300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHICONI (97670)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHICONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766052200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |