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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766052200002

Permis d'aménager n° 9766052200002 à Chiconi, Quartier Antapagna

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHICONI et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766052200002, déposé en mairie de Chiconi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 9766052200002

Demandeur

COMMUNE DE CHICONI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chiconi (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766052200002 a été délivré le 13 janvier 2023, pour un projet situé Quartier Antapagna. COMMUNE DE CHICONI figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Chiconi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiconi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHICONI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008753
SIRET: 20000875300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CHICONI (97670)

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12 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766052200002
Code commune INSEE	97605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Antapagna à Chiconi (97670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHICONI et autorisé le 13 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766052200002, déposé en mairie de Chiconi.

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