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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766052100002

Permis d'aménager n° 9766052100002 à Chiconi, Quartier Ourini

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHICONI et autorisée le 12 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766052100002, déposé en mairie de Chiconi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 9766052100002

Demandeur

COMMUNE DE CHICONI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Ourini, le permis d'aménager n° 9766052100002 a été délivré le 12 mai 2021 à Chiconi (Mayotte, Mayotte). COMMUNE DE CHICONI figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AM906, AK309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chiconi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiconi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AM906 AK309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ourini

Territoires administratifs

Commune: Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHICONI

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008753
SIRET: 20000875300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CHICONI (97670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766052100002
Code commune INSEE	97605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Ourini à Chiconi (97670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHICONI et autorisée le 12 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766052100002, déposé en mairie de Chiconi.

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