Permis d'aménager n° 9766052300001 à Chiconi, Route Ampadza
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PA n° 9766052300001
Demandeur
AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766052300001 a été délivré le 8 décembre 2023 à Chiconi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Ampadza. AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE38, AE39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chiconi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chiconi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiconi
Territoires administratifs
- Commune
- Chiconi Code postal 97670 Identifiant INSEE 97605
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 914183462
- SIRET
- 91418346200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DEMBENI (97660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766052300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |